Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions de vente sont conclues entre Frenchincévennes, 1475 Chemin du Cambon, 30140 Mialet, N° de Siret 51281401300029, structure qui propose des séjours linguistiques en immersion (cours de français et activités) et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant bénéficier des services proposés par Frenchincevennes, service accessible et détaillé sur le site www.frenchincevennes.com.
Article 2 – Objet
Les CGV définissent et encadrent les modalités de vente des séjours linguistiques souscrits auprès de frenchincevennes, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 3 – Prix des prestations
Des prix indicatifs sont affichés sur le site frenchincevennes.com. Le prix définitif sera communiqué par mail au client selon le type de séjour qu’il aura choisi (nombre d’heure de cours/ types et nombre d’activités/ accompagnement/etc.). les prix affichés sur le site pourront donc être différents des prix proposés au client, la différence étant due aux différentes options choisies.
Article 4 – Inscription et réservation
L’inscription du client pour un séjour linguistique avec Frenchincevennes sera confirmée lorsque le client aura renvoyé le contrat d’immersion, complété, préalablement reçu par mail. Par le renvoi de ce contrat d’immersion, le client accepte sans réserve les présentes conditions de vente. La réservation du séjour portera sur les dates figurant dans le contrat d’immersion, et cette réservation ne sera effective qu’à la réception du paiement de réservation.
Article 5 – Paiement et réservation
Le client devra effectuer un paiement de réservation, portant sur 20% de la somme totale du séjour, au maximum 30 jours avant le début du séjour, pour que celui-ci soit réservé. Ce paiement se fera par virement bancaire sur le compte de Frenchincevennes. Le reste de la somme (soit 80% du total) sera versée à l’arrivée du client. Une facture pourra alors être émise. Frenchincevennes se réserve le droit d’annuler le séjour si le paiement n’est pas réalisé 48h après l’arrivée du client.
Article 5 – Annulation et remboursement
En cas d’annulation de la part du client moins de deux semaines avant le début du séjour, les 20% du paiement de réservation ne seront pas remboursés, sauf pour les cas de forces majeures. Si l’annulation a lieu plus de deux semaines avant le début du séjour, les 20% de réservation seront entièrement remboursés.
En cas d’annulation pendant le séjour, et uniquement dans les cas de force majeure, Frenchincevennes s’engage à rembourser le client au prorata du séjour consommé.
Frenchincevennes se réserve le droit d’annuler ou d’écourter le séjour dans un cas de force majeure le concernant. Si l’annulation a lieu avant le début du séjour, celui-ci sera intégralement remboursé (paiement de réservation inclus). Si l’annulation a lieu une fois le séjour commencé, et si le séjour à été dûment payé dans son intégralité par le client, celui-ci sera remboursé au prorata du séjour consommé.
6 – Assurances
Les clients sont tenus de souscrire un contrat d’assurance ou de responsabilité civile couvrant les risques inhérents à ce type de séjour (accidents, maladies, accidents impliquant un tiers). Frenchincevennes ne sera pas tenu responsable des accidents ou préjudices causés aux tiers durant la durée du séjour.
